Quels sinistres ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation ?

Publié le : 24 novembre 20214 mins de lecture

Bien que souscrire à une assurance habitation soit une obligation légale pour certaines personnes, d’autres sont libres de décider et peuvent choisir l’assurance la plus appropriée en fonction de leurs données personnelles. Mais quels sont les sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation ?

Les exclusions générales

Certaines exclusions de garanties sont communes à toutes les compagnies d’assurance et il est impossible de les prolonger par la suite. Ceux-ci inclus :

  • Les dommages causés par les rayonnements nucléaires ou ionisants.
  • Les Dommages de guerre (différents de ceux couverts par la taxe d’assaut) 
  • Le dommage qui a été fait avant la signature du contrat d’assurance habitation.

Quelle que soit la situation de l’assuré, son patrimoine (biens mobiliers) ou sa volonté d’obtenir le maximum de protection, aucune de ces trois catégories n’est assurable.

Les exclusions institutionnelles

De plus, chaque compagnie d’assurance peut décider d’exclure la garantie incluse dans le contrat. Dans ces circonstances particulières, le futur assuré devra être attentif à chaque exclusion lors de sa souscription à cette assurance afin de faire le bon choix. Par exemple, certains d’entre eux peuvent également faire l’objet d’extensions de garanties pour couvrir des dommages non couverts par le contrat de base MRH. Il s’agit notamment des dommages liés à :

  • Des chiens dangereux (les premières et deuxièmes catégories, correspondant respectivement aux chiens d’attaque, de défense et de garde)
  • Pratiquer des sports dangereux (Parachutisme, escalade, plongée sous-marine, course auto, etc.)
  • L’assuré ou la personne vivante sous son toit possède illégalement des armes et des explosifs.

Pour certaines assurances, dommages au mobilier d’extérieur ou aux plantes.

Les exclusions de garantie en cours

Concernant les sinistres dits « classiques » que couvre habituellement votre contrat MRH, il existe encore des clauses d’exclusion de garantie relativement courantes, selon chaque compagnie d’assurance. Avant de souscrire un contrat ou de souhaiter prolonger la garantie, vous devez vous renseigner et de questionner auprès de votre assureur. Voici alors ces garanties qui sont exclues :

  • La garantie de responsabilité civile : des divers dommages ne sont pas prise en charge si vous souscrivez uniquement une assurance responsabilité civile.
  • Le garanti dégât des eaux : concernant les dommages liés aux dégâts des eaux, votre compagnie d’assurance peut ne pas considérer certains de ces dommages, et en raison de la négligence grave, ces dommages peuvent être considérés comme des faits.
  • La garantie d’incendie : les dommages liés à l’incendie, il existe également des exclusions, et les compagnies d’assurance ne peuvent les inclure dans aucun périmètre d’indemnisation.
  • La garantie de cambriolage, vol et vandalisme : ceux-ci ne sont pas assurés en cas dysfonctionnement d’un système d’alarme, d’absence de plus de 60 jours à domicile non déclare de l’assurer, des vols commis par ses préposés et ceux qui ont été volés en dehors de votre habitation.

 

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