Comment régler mes cotisations d'assurance habitation ou éviter que mon contrat habitation soit résilié ? Voici des questions fréquentes que peuvent se poser les assurés. Apprenez-en plus sur le calcul des cotisations et les méthodes permettant de les payer. Découvrez les raisons pour lesquelles votre compagnie d’assurance peut clôturer votre contrat : non-paiement des primes, déclaration incorrecte, aggravation des risques, etc.
Comment régler mes cotisations d'assurance habitation ?
L’assurance habitation est obligatoire pour tout logement afin de couvrir les risques locatifs. Les assureurs prennent en compte plusieurs facteurs pour proposer un tarif d’assurance habitation adapté à votre logement. Le type d’habitation est le premier critère : logement neuf ou récent, de fonction, meublé ou en construction. Le contrat dépend aussi de la surface du bien et du nombre de pièces. Il se base sur l’usage du bien (habitation principale ou secondaire, location de courte ou longue durée, garage). En plus des caractéristiques du logement, c’est le profil du souscripteur qui influe aussi sur le contrat. L’assurance habitation s’adresse aux propriétaires (occupants ou non), locataires, étudiants ou colocataires. Vos antécédents en tant qu’assuré sont examinés par la compagnie d’assurance. Vous recevez généralement un questionnaire à ce sujet. La composition de votre foyer est importante afin que tous les occupants (permanents ou occasionnels) soient bien couverts par l’assurance. L’ajustement de la valeur de la prime d’assurance se fait en fonction de l’appréciation de votre patrimoine immobilier : montant assuré et valeur déclarée. L’indemnisation dépend du capital à garantir. C’est la compagnie d’assurance qui définit les montants à assurer et les conditions d’application des garanties : activités assurées, dommages garantis, exclusions de la couverture, etc. Elle spécifie également les plafonds d’indemnités, les franchises, etc. La valeur déclarée est établie par l’assuré lui-même. Elle sert de référence de base afin de calculer l’indemnisation lors d’un sinistre. Le règlement des cotisations d’assurance se fait avec la fréquence de votre choix. Il est possible de payer la cotisation une fois par an, par semestre, trimestre ou chaque mois. Certains organismes peuvent demander le paiement de frais de fractionnement. Le mode de règlement n’influe pas sur le montant de ces frais éventuels. Vous pouvez vous acquitter de vos cotisations par chèque, carte bancaire ou prélèvement automatique. En vous connectant sur votre espace bancaire en ligne, comme particuliers.sg.fr, vous suivez simplement le paiement de votre assurance habitation.
La résiliation pour non-paiement de cotisation ou fausse déclaration
Le Code des assurances définit les règles à suivre dans le règlement des cotisations. Si la prime n’est pas payée dans les 10 jours suivant sa date d’échéance, une mise en demeure est envoyée sous 30 jours à l’assuré par courrier recommandé. Si cela vous arrive, ne négligez pas cette demande et réglez votre dette dans les temps. Ainsi, votre contrat d’assurance habitation est valide, mais la période non payée n’est pas couverte. Par contre, tout défaut de paiement entraîne une suspension des garanties et le contrat est résilié après 10 jours. Vous avez réalisé une déclaration qui n’est pas tout à fait conforme à la réalité ? Même si cela vous a paru anodin, les conséquences pourraient être graves. Que vous ayez omis de déclarer une cheminée, une pièce ou sous-estimé la valeur de vos biens, votre compagnie d’assurance peut résilier votre contrat sous 10 jours si elle s’en rend compte. Vous devrez évidemment rembourser les indemnités reçues dans l’année en cours. Si votre compagnie d’assurance ne met pas en doute votre bonne foi lors de la déclaration, elle peut juste calculer le nouveau montant de la cotisation. Sachez que la valeur déclarée n’est pas contrôlée par votre assureur. Elle se calcule selon les biens que vous possédez tels que le mobilier, les appareils électroménagers, les vêtements, etc. Votre compagnie d’assurance peut aussi clôturer un contrat d’assurance habitation dans les cas suivants : - quand le bien assuré est totalement perdu : si le logement est détruit suite à un aléa non couvert par l’assurance, vous êtes remboursé de la cotisation payée après la fin du contrat ; - quand le logement est vendu : si le nouveau propriétaire demande de transférer le contrat, celui-ci est clôturé dans un délai de 3 mois maximum ; - lorsque l’assuré décède : après la demande de fin de contrat déposée par les héritiers, la compagnie d’assurance doit terminer le contrat sous 3 mois.